Vendre son bien avant d’avoir remboursé son crédit immobilier, est-ce possible ?
Que se passe-t-il si vous vendez votre bien immobilier avant d’avoir fini de rembourser votre crédit ?
Certaines situations de la vie – divorce, perte d’un conjoint, chômage, départ en retraite, mutation professionnelle, ou encore une naissance – peuvent vous amener à vouloir vendre votre bien immobilier, même si vous n’avez pas encore terminé de rembourser votre crédit. Mais est-ce possible ? Et quelles en sont les conséquences ? Voici ce que vous devez savoir.
Êtes-vous libre de vendre votre bien avant la fin du crédit ?
La réponse est simple : oui, vous êtes libre de vendre votre bien à tout moment.
Aucune loi n’impose un délai minimum avant de revendre un bien immobilier acquis à crédit. En effet, en tant que propriétaire, vous êtes seul décisionnaire. Votre banque ne peut pas s’opposer à la vente.
Deux options s’offrent à vous :
1. Solder votre crédit immobilier par anticipation dès la vente de votre bien.
2. Transférer votre crédit immobilier pour financer l’achat d’un nouveau bien, si une clause de votre contrat le permet.
Cependant, attention : si vous optez pour le remboursement anticipé, vous pourriez être confronté à des indemnités de remboursement anticipé (IRA).
Les indemnités de remboursement anticipé : un point de vigilance
Lorsque vous remboursez un prêt avant son échéance, votre banque subit une perte de revenus sur les intérêts prévus. Pour compenser, elle applique des pénalités, dont le montant est encadré par la loi (article R313-25 du Code de la consommation) :
– Elles ne peuvent excéder 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû.
Cela signifie que plus vous revendez tôt, plus ces frais seront élevés. À l’inverse, si vous êtes proche de la fin de votre prêt, ces pénalités seront plus faibles.
Bon à savoir : Si votre contrat de prêt a été conclu après le 1er juillet 1999, les pénalités de remboursement anticipé ne s’appliquent pas si la vente est due à une mutation professionnelle, un licenciement, ou un décès.
Et si vous conserviez votre crédit pour un nouvel achat ?
Pour éviter les frais de remboursement anticipé, vous pouvez opter pour le transfert de crédit immobilier. Cette solution, avec l’accord de votre banque, vous permet de réutiliser votre crédit actuel pour financer l’achat d’un nouveau bien. Voici les avantages :
– Taux d’intérêt conservé : Vous conservez le taux initial, souvent avantageux si les conditions du marché ont changé.
– Durée inchangée : La durée de votre crédit reste la même.
– Assurance préservée : Vous conservez également votre assurance emprunteur.
Si vous achetez avant de vendre, vous pouvez envisager un prêt relais pour couvrir la transition entre les deux transactions.
Que faire si votre bien est hypothéqué ?
En cas d’hypothèque, la vente de votre bien impose obligatoirement de solder votre crédit immobilier par anticipation. Cette opération est une condition pour lever l’hypothèque et permettre à l’acquéreur de devenir propriétaire libre de toute garantie.
En conclusion
Vendre un bien immobilier avant d’avoir terminé de rembourser votre crédit est tout à fait envisageable, mais cela implique de bien comprendre les conséquences, notamment les indemnités de remboursement anticipé. Pour limiter les frais, explorez des alternatives comme le transfert de crédit ou un prêt relais. En cas de doute, consultez les clauses de votre contrat et discutez avec votre conseiller bancaire pour choisir la meilleure solution adaptée à votre situation.
