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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) subit des changements significatifs en 2024, suite aux ajustements annoncés par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 18 octobre 2023.

Les points clés à retenir

• Prolongation du PTZ jusqu’en 2027.
• Une augmentation significative des plafonds de revenus éligibles pour les deux premières tranches du barème. Les classes moyennes, gagnant entre 2500 et 4000 euros, pourront désormais bénéficier du PTZ.
• Introduction d’une quatrième tranche de revenus (entre 37 000€ et 49 000€ par an) avec une quotité d’opération finançable de 20%, offrant une aide moyenne de 5 000 euros de l’État.
• Restriction de l’éligibilité du PTZ aux logements neufs collectifs dans les zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux dans le reste du territoire, excluant les maisons individuelles neuves.
• Augmentation de la part du financement possible via le PTZ à 50%, comparativement à 40% actuellement.
• Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale bénéficieront d’une augmentation du PTZ à 20%, au lieu de 10%.

6 millions de nouveaux bénéficiaires

Le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) vise à toucher près de 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels, grâce à l’élargissement des critères d’admissibilité décidé par le gouvernement. Cette décision permettra aux classes moyennes de plusieurs autres zones de prétendre à ce prêt avantageux.

Selon les mots de Bruno Le Maire, « si vous gagnez entre 2 500 et 4 000 euros, aujourd’hui vous n’avez pas le droit au PTZ. Demain, vous y aurez droit. »

Le nouveau fonctionnement du PTZ a été pensé pour surmonter plusieurs difficultés inhérentes à sa forme actuelle, notamment :

• Malgré l’augmentation des revenus des Français, le barème des ressources n’a pas été révisé depuis 2016.
• Avec une quotité plafonnée à 40%, le PTZ n’est plus suffisamment avantageux pour les ménages les plus modestes.
• Plus d’un tiers des PTZ aboutissent à la construction d’habitations individuelles en zone détendue.

Avec ces ajustements, 29 millions de foyers fiscaux pourraient potentiellement être éligibles à ce nouveau dispositif, comparativement à 23 millions actuellement. L’aide de l’État variera de 5 000 à 40 000 euros par achat immobilier, permettant de réduire le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4% à 3%.

En savoir plus sur les plafonds de revenus applicables en 2024, cliquez ici.

Plus de communes éligibles au PTZ désormais

Le ministre a annoncé une extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ) à un nombre accru de communes, mettant en avant son orientation vers les zones où l’accès au logement est particulièrement ardu. Il a cité des exemples tels que Bordeaux, Auxerre, Besançon, Bidart, Le Mans, Cournon d’Auvergne parmi les 209 nouvelles localités ajoutées à la liste des éligibles. Cette élargissement représentera un engagement financier de 850 millions d’euros de la part de l’État.

Quels logements éligibles au PTZ en 2024 ?

Depuis 2011, le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ +) a remplacé le PTZ classique. Les ménages modestes peuvent ainsi réaliser leur premier investissement immobilier sans supporter d’intérêts d’emprunt, ces derniers étant pris en charge par l’État. Le PTZ 2024 concerne aussi bien les biens neufs que les anciens, et peut être utilisé pour financer :

• l’acquisition d’une résidence principale avec ou sans travaux ;
• la construction d’un logement neuf ;
• la transformation d’un local commercial en habitation ;
• l’achat d’un logement social existant ;
• l’acquisition d’un logement en location-accession sous certaines conditions.

Conditions pour le logement ancien ?

Pour qu’un logement ancien soit éligible au PTZ, il doit répondre aux critères suivants :

• être situé en zone B2 et C ;
• nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération à financer ;
• attester que ces travaux visent à réduire la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².

À noter :

Si l’emprunteur bénéficiant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou l’un des occupants du logement appartient à l’une des catégories suivantes, il n’est pas tenu de remplir la condition préalable d’acquisition de résidence principale :

• Titulaire d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité ;
• Titulaire d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
• Percevant l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
• Ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique rendant leur logement définitivement inhabitable.

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